Terms of sale
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.omnimenparis.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande. La Société Omnimen se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance. Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s’ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l’offre de vente.
Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.
Les commandes effectuées sur le site internet www.omnimenparis.com, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.
Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis. Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui œuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous.
Tous les acteurs qui traitent votre commande n’ont pas le droit d’utiliser vos données et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe. Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix est payable comptant ou en plusieurs fois :
La totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par carte bancaire
- par le moyen de paiement Paypal
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.
Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du Client sur notre site Internet.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler le livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Délai de livraison
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client (en France Métropolitaine) lors de sa commande sur le site. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Il est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apprend et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
*Les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les articles devront être dans leur état neuf et d'origine (munis de tous les étiquettes, accessoires et emballages) et ne doivent présenter aucun signe d’usure ou de traces de saleté. Les Produits endommagés, salis, portés, ou incomplets ne sont pas repris.
Une fois votre colis réceptionné, le Vendeur dispose de 14 jours pour effectuer un remboursement sur le compte de la carte de crédit que vous avez utilisé lors de votre achat ou un échange sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Le Vendeur garantit que les produits proposés à la vente sur le Site www.omnmenparis.com sont conformes à la législation et aux normes applicables. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client doit informer le Vendeur de toute non-conformité ou vice caché du produit dans les meilleurs délais et avant l'expiration des garanties légales. Le Vendeur s'engage à remplacer ou à rembourser le produit non conforme ou défectueux, dans les limites de la garantie légale.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits vendus sur le Site www.omnimenparis.com. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.omnimenparis.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site.
ARTICLE 11 - DONNEE PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en écrivant au Vendeur à l'adresse suivante www.omnimenparis.com
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site www.omnimenparis.com
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.